L’avocat pénaliste pendant l’instruction

L’instruction est une procédure d’enquête dirigée par le juge d’instruction. Elle s’ouvre avec l’interrogatoire de première comparution, à l’issue duquel le présumé auteur de l’infraction est généralement mis en examen, ce qui offre un accès au dossier à son avocat.

Cette mise en examen débouche également, soit sur un contrôle judiciaire pour le mis en examen, qui est alors laissé libre avec certaines contraintes, soit sur une détention provisoire si le juge d’instruction estime que les nécessités de l’enquête exigent la mise en œuvre de cette mesure.

L’avocat pénaliste assiste son client pendant toute la phase d’instruction, et a surtout la possibilité de formuler des demandes d’actes adressées au juge d’instruction, afin d’orienter si possible l’instruction dans le sens souhaité.

Par ailleurs, l’avocat assiste son client lors des interrogatoires réalisés au cabinet du juge d’instruction, et présente des demandes de mise en liberté (DMEL) visant à écourter la détention provisoire de son client.

A l’issue de la procédure d’instruction, le dossier peut être renvoyé devant un Tribunal correctionnel, lorsque les faits reprochés au prévenu sont de nature correctionnelle, ce qui est généralement le cas pour des infractions de droit pénal des affaires, mais pas toujours : par exemple, la contrefaçon de billets de banque est un crime qui est susceptible d’être jugé par la Cour d’assises.