Votre défense en droit pénal à Paris
Le Cabinet d'Avocats David Bitboul, spécialisé en droit pénal, offre une expertise spécialisée pour assister les auteurs d'infractions pénales devant le Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’assises de Paris et les chambres correctionnelles de la Cour d’appel de Paris. Chaque étape de la procédure pénale nécessite de trouver un angle de défense adapté à la nature du dossier.
Cela induit l’intervention d’un avocat spécialisé en droit pénal et familier des juridictions parisiennes. De l’enquête jusqu’au procès et même au-delà en cas d’aménagement de peine, nous intervenons pour défendre vos intérêts au maximum des possibilités offertes par le code pénal et le code de procédure pénale.
La garde à vue et l’audition libre : une assistance indispensable
La garde à vue et l’audition libre sont souvent les premiers moments de confrontation avec la matière pénale. La garde à vue implique une privation de liberté temporaire, durant laquelle un avocat peut être présent pour veiller au respect de vos droits et surtout préparer avec vous le contenu de vos auditions. Quant à l’audition libre, bien qu’elle n’impose pas de contrainte physique, elle peut être le cadre de déclarations lourdes de conséquences. Il est ainsi fortement recommandé de ne pas se rendre seul à une convocation adressée par la police parisienne.
Le Cabinet d’Avocats David Bitboul intervient dès cette étape cruciale afin d’analyser les charges pesant éventuellement contre vous, autrement dit les éléments matériels présentés par les services de police parisiens, afin de vous guider sur la stratégie à adopter pour que la première décision du Procureur de la République de Paris, à l’issue de la période de garde à vue ou d’audition, vous soit la plus favorable possible.
L’audience correctionnelle et la restitution des scellés
L’audience correctionnelle, également appelée procès correctionnel, traite des délits jugés par le tribunal correctionnel de Paris, tandis que les crimes seront jugés par la Cour d’assises parisienne. Le rôle de l’avocat pénaliste est ici à la fois de définir la stratégie de défense en concertation avec son client, de préparer ce dernier au procès, et surtout de plaider afin d’obtenir le meilleur résultat judiciaire possible, à savoir une relaxe ou lorsque ce n’est pas possible, une peine de sursis, une peine aménageable, et surtout une peine qui n’aille pas au-delà de la peine juste.
En parallèle, la question des scellés est souvent abordée dans ce cadre. Ces biens saisis au cours de l’enquête peuvent être restitués à l’issue du procès, sous certaines conditions. Le Cabinet d’avocats David Bitboul s’est spécialisé dans l’obtention de la restitution des scellés lorsque les conditions juridiques sont réunies.
L’audience correctionnelle et la restitution des scellés
L’audience correctionnelle, également appelée procès correctionnel, traite des délits jugés par le tribunal correctionnel de Paris, tandis que les crimes seront jugés par la Cour d’assises parisienne. Le rôle de l’avocat pénaliste est ici à la fois de définir la stratégie de défense en concertation avec son client, de préparer ce dernier au procès, et surtout de plaider afin d’obtenir le meilleur résultat judiciaire possible, à savoir une relaxe ou lorsque ce n’est pas possible, une peine de sursis, une peine aménageable, et surtout une peine qui n’aille pas au-delà de la peine juste.
En parallèle, la question des scellés est souvent abordée dans ce cadre. Ces biens saisis au cours de l’enquête peuvent être restitués à l’issue du procès, sous certaines conditions. Le Cabinet d’avocats David Bitboul s’est spécialisé dans l’obtention de la restitution des scellés lorsque les conditions juridiques sont réunies.
Les procès aux assises : la défense ultime
Les crimes tels que définis par le code pénal, comme les homicides ou les viols, sont jugés par la Cour d’assises. Ces affaires exigent une préparation minutieuse et une stratégie de défense pointue, tant la complexité juridique et émotionnelle des dossiers est importante.
Confronté à de nombreux procès devant la Cour d’assises de Paris, le Cabinet David Bitboul met en œuvre l’ensemble de ses moyens pour accompagner, défendre et protéger les clients qui lui confient ses intérêts, afin d’obtenir un résultat favorable et rigoureusement respectueux des droits des accusés, même dans les affaires les plus sensibles.
L’instruction judiciaire et la mise en examen
L’instruction judiciaire, également appelée information judiciaire, constitue une phase d’enquête incontournable pour les dossiers pénaux complexes. Menée par un Juge d’instruction, elle vise à recueillir des éléments permettant au dossier d’être en état d’être jugé. Cette procédure peut aboutir à une mise en examen ou à un placement sous le statut de témoin assisté, ce qui marque une étape clef dans la procédure pour la personne mise en cause.
Face aux milliers de dossiers d’instruction à traiter, la juridiction parisienne exige le plus souvent une participation pro-active du mis en cause, notamment sous la forme de demandes d’actes déposés par l’avocat pénaliste, visant à orienter l’enquête dans une direction favorable à son client.
Nous accompagnons nos clients tout au long de cette étape, notamment lors des interrogatoires par le Juge d’instruction. Outre les auditions, nous intervenons également pour contester une mise en examen injustifiée, demander des actes ou des expertises complémentaires, et garantir le respect de vos droits à chaque étape de l’enquête.
L’aménagement de peine : préparer l’avenir
Une condamnation, même lourde, n’est pas nécessairement synonyme d’incarcération prolongée. L’aménagement de peine permet de réduire l’impact de la peine sur votre vie personnelle et professionnelle, en favorisant des alternatives comme le bracelet électronique, la semi-liberté, les jours-amendes ou la libération conditionnelle.
Le Cabinet David Bitboul vous accompagne dans la constitution de votre dossier d’aménagement de peine, en mettant en avant les arguments les plus décisifs pour maximiser vos chances d’obtenir une décision favorable du Tribunal Judiciaire de Paris.
En cas de convocation devant le Juge d’application des peines pour faire aménager votre peine à Paris, il est ainsi fortement conseillé de venir accompagné d’un avocat pénaliste spécialisé en la matière.
La comparution immédiate à Paris : une défense d’urgence
La comparution immédiate est une procédure accélérée qui permet de juger rapidement une personne interpellée à l’issue de sa garde à vue. Cette situation, particulièrement délicate, laisse très peu de temps pour préparer une défense.
Dans ces moments critiques où chaque heure compte, le Cabinet David Bitboul intervient en urgence pour préparer à la fois le dossier et le client, demander un éventuel renvoi si nécessaire, et préparer une stratégie de défense solide dans le délai imparti. Notre priorité est de protéger vos droits, a fortiori dans le cadre surchargé du Tribunal correctionnel de Paris, et de minimiser les conséquences d’une procédure risquée.
La CRPC : une négociation encadrée
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), souvent appelée « plaider coupable à la française », est une procédure simplifiée permettant de négocier une peine en cas de reconnaissance des faits. Cette démarche nécessite des capacités de négociation réelles avec les services du Procureur de la République de Paris.
Le Cabinet d’avocats David Bitboul a une forte expérience de cette procédure, en ce qu’il est souvent désigné par ses clients lorsque ceux-ci se voient proposer une CRPC à l’issue de leur garde à vue.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité n’est pas sans risque, notamment le risque d’une peine d’emprisonnement ou d’une annulation de la procédure qui donnera lieu à une audience correctionnelle classique risquée pour le prévenu. L’accompagnement par un avocat spécialisé est donc non seulement obligatoire (selon la loi pénale), mais également indispensable pour éviter toute conséquence disproportionnée par rapport aux faits reprochés. Le Cabinet David Bitboul interviendra pour négocier une peine équitable avec les services du Procureur de la République de Paris, dans votre meilleur intérêt.
Le Cabinet d’Avocats David Bitboul est en mesure d’assister les personnes accusées de crimes ou délits dans toutes les procédures pénales, qu’il s’agisse d’une audition, d’une garde à vue, d’une instruction judiciaire, d’une CRPC, d’un procès ou d’un aménagement de peine. Grâce à notre connaissance approfondie des spécificités du Tribunal Judiciaire de Paris, nous offrons une défense personnalisée et efficace, adaptée à chaque dossier. Faire appel à notre cabinet, c’est s’assurer une défense rigoureuse, menée avec expertise et détermination.
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