Intervention de l’avocat pénaliste pendant la détention

L’avocat pénaliste, outre ses demandes d’aménagement de peine, joue un rôle important lorsque se présente une difficulté pendant la période de détention de son client : commission de discipline, transfert vers un autre établissement pénitentiaire, placement à l’isolement…

L’avocat pénaliste et la commission de discipline

Lorsqu’il est reproché au détenu d’avoir commis une faute disciplinaire (introduction d’objets prohibés, insultes ou violences à l’égard des codétenus ou du personnel pénitentiaire, entre autres), l’administration pénitentiaire organise une commission de discipline qui aura la charge de prononcer éventuellement une sanction contre le détenu.

Cette commission de discipline ne sera pas présidée par un juge mais par le directeur de l’établissement pénitentiaire. Cependant, le fait que cette commission disciplinaire ait les atours d’une juridiction pénale rend particulièrement utile l’intervention de l’avocat pénaliste, qui fera appel à des raisonnements de droit pénal (s’assurer de la matérialité de la faute reprochée, la qualifier) pour condamner ou non le prévenu à une sanction.

L’enjeu de ces commissions disciplinaires est important, puisque les sanctions disciplinaires vont directement affecter la fiche d’écrou du prévenu, qui pourra voir certaines de ses remises de peine supprimées. Également, le nombre et la nature de ces sanctions disciplinaires ont leur importance dans le cadre d’un dossier d’aménagement de peine, et l’avocat ne manquera pas d’en informer son client.

Ainsi, l’avocat pénaliste peut assister son client devant les commissions de discipline, afin d’éviter ou de limiter les peines de quartier disciplinaire qui peuvent être prononcées.

L’avocat pénaliste et le transfert de son client dans un autre établissement pénitentiaire

Pour des raisons qui lui sont propres, mais qu’il doit nécessairement justifier, le détenu peut être amené à demander un transfert dans un nouvel établissement pénitentiaire, afin d’y poursuivre l’exécution de sa peine. L’avocat aura ainsi la responsabilité d’appuyer la demande de transfert de son client, en apportant tous les éléments (certificats médicaux, attestations) de nature à favoriser ce transfert.

Par ailleurs, lorsqu’une personne de nationalité française est détenue à l’étranger, il faut savoir que l’avocat peut mettre en œuvre une procédure visant à obtenir son transfert dans un établissement pénitentiaire français, ce qui a pour conséquence qu’une personne détenue condamnée par un juge étranger peut bénéficier d’une libération conditionnelle décidée par un juge pénal français.

L’avocat pénaliste et le placement à l’isolement

Pour des raisons tenant principalement à la sécurité du détenu ou de ses codétenus, l’administration pénitentiaire peut décider, ou le détenu peut solliciter, un placement à l’isolement. Cette mesure peut également faire suite à une décision du juge d’instruction ou du juge de l’application des peines (JAP).

Là encore, le détenu peut faire appel à son avocat pour favoriser ce placement à l’isolement, ou au contraire le contester. L’avocat pénaliste s’appuiera alors sur les menaces éventuelles qui pèsent sur son client, ou sur l’absence de menace que ce dernier fait peser sur ses codétenus ou sur l’administration pénitentiaire.

Ce placement à l’isolement constitue une mesure d’aggravation des conditions de détention, mais il est à différencier des mesures de sanctions disciplinaires qui aboutissent, elles, à un placement au quartier disciplinaire. Néanmoins, l’isolement représente une contrainte importante puisqu’il a des conséquences fortes sur les activités sportives et culturelles du détenu, son travail en détention, et sur les promenades collectives qui lui sont, de fait, interdites.

Le droit à l’assistance d’un avocat est donc essentiel en cette matière.