Interventions à Paris et en Ile-de-France

Délit constitué par une atteinte illégitime au droit de la propriété intellectuelle, la contrefaçon s’est développée à un point tel qu’elle est aujourd’hui, à elle seule, un acteur majeur de l’économie mondiale, présente dans une multitude de secteurs où on ne l’attendait pas.

-La reproduction d’éléments caractéristiques ou la confusion créée dans l’esprit du consommateur restent les critères principaux caractérisant l’existence d’une contrefaçon.

-L’action en contrefaçon pouvant être initiée au civil ou au pénal, l’avocat pénaliste aura la charge de conseiller son client sur la procédure la mieux adaptée à ses intérêts.

-En pratique, nous assistons à la fois des auteurs de contrefaçons, des victimes de contrefaçons, et également des acheteurs de contrefaçon pour lesquels la notion de bonne foi sera essentielle en cas de poursuites.

Droit de la contrefaçon

Délit constitué par une atteinte illégitime au droit de la propriété intellectuelle, la contrefaçon s’est développée à un point tel qu’elle est aujourd’hui, à elle seule, un acteur majeur de l’économie mondiale, présente dans une multitude de secteurs où on ne l’attendait pas.

La reproduction d’éléments caractéristiques ou la confusion créée dans l’esprit du consommateur restent les critères principaux caractérisant l’existence d’une contrefaçon.

-L’action en contrefaçon pouvant être initiée au civil ou au pénal, l’avocat pénaliste aura la charge de conseiller son client sur la procédure la mieux adaptée à ses intérêts.

En pratique, nous assistons à la fois des auteurs de contrefaçons, des victimes de contrefaçons, et également des acheteurs de contrefaçon pour lesquels la notion de bonne foi sera essentielle en cas de poursuites.

En savoir plus

Urgences en droit pénal

Le Cabinet intervient très fréquemment en urgence, 24h/24 et 7j/7 auprès de personnes placées en garde à vue, déférées en vue de leur présentation à un magistrat, ou sur le point d’être jugées en comparution immédiate.

Les procédures de garde à vue et de comparution immédiate ont un caractère d’immédiateté qui rend nécessaire la mobilisation rapide d’un avocat pénaliste, a fortiori compte tenu des enjeux pour la personne poursuivie.

En cas d’urgence nous contacter par téléphone ou, en dehors des horaires d’ouverture, par message sur la page « contact » de notre site internet.